Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation

Conseil national · 16 mars 2023, 17:06 · Objet 22.3235

Oui
103 (57 %)
Non
74 (41 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation

Objet parlementaire: Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation (22.3235)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (94 %)3 (6 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (8 %)24 (92 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (57 %)74 (41 %)4 (2 %)19

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national