Bst. a der Motion: Accès à la justice pour tout le monde

Conseil national · 16 mars 2023, 19:03 · Objet 21.3388

Oui
71 (38 %)
Non
114 (61 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Annahme der Bst. a der Motion
Non signifie
Ablehnung der Bst. a der Motion

Au Bulletin officiel: Accès à la justice pour tout le monde

Objet parlementaire: Accès à la justice pour tout le monde (21.3388)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)48 (89 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total71 (38 %)114 (61 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 71

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 13

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national