Bst. b der Motion: Accès à la justice pour tout le monde

Conseil national · 16 mars 2023, 19:04 · Objet 21.3388

Oui
121 (64 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Annahme der Bst. b der Motion
Non signifie
Ablehnung der Bst. b der Motion

Au Bulletin officiel: Accès à la justice pour tout le monde

Objet parlementaire: Accès à la justice pour tout le monde (21.3388)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)20 (77 %)5 (19 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (79 %)3 (21 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (64 %)56 (30 %)11 (6 %)12

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 56

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 11

Abstention 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national