Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation

Conseil national · 17 mars 2023, 09:04 · Objet 16.500

Oui
128 (71 %)
Non
50 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission (classer)
Non signifie
Antrag Aeschi Thomas (nicht abschreiben)

Au Bulletin officiel: Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation

Objet parlementaire: Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation (16.500)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (71 %)50 (28 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national