Vote final: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 17 mars 2023, 09:52 · Objet 22.022Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

Oui
183 (93 %)
Non
8 (4 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

Objet parlementaire: Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale (22.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (74 %)8 (15 %)6 (11 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total183 (93 %)8 (4 %)6 (3 %)3

Liste nominative

Oui 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national