Ordnungsantrag Cottier (Die drei Postulate der RK und das Postulat der FK werden am Mittwoch 12. April behandelt).: Motion d'ordre

Conseil national · 12 avr. 2023, 01:03

Oui
68 (39 %)
Non
100 (57 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: Recours au droit de nécessité / Examen d'une possible action en justice à l'égard des organes dirigeants de Credit Suisse / Applicabilité de la réglementation "too big to fail" pour les grandes banques internationales / Approbation ultérieure des crédits d'engagement urgents permettant à la Confédération d'octroyer à la BNS une garantie contre la défaillance et à UBS une garantie contre les pertes (23.007). Questions à examiner selon la Commission des finances du Conseil national

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (30 %)31 (66 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste19 (54 %)14 (40 %)2 (6 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S5 (20 %)16 (64 %)4 (16 %)4
Groupe vert'libéral1 (7 %)14 (93 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total68 (39 %)100 (57 %)8 (5 %)24

Liste nominative

Oui 68

Groupe libéral-radical 24

Groupe socialiste 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe vert'libéral 1

Non 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe socialiste 14

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 1

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national