Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 2 mai 2023, 16:50 · Objet 18.489Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat

Oui
123 (72 %)
Non
37 (22 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat

Objet parlementaire: Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat (18.489)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)37 (77 %)11 (23 %)7
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (72 %)37 (22 %)11 (6 %)29

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

Non 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Abstention 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 2

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national