Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale

Conseil national · 2 mai 2023, 20:27 · Objet 21.3910

Oui
92 (48 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
18 (9 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale

Objet parlementaire: Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale (21.3910)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (96 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (79 %)5 (18 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)15 (100 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total92 (48 %)82 (43 %)18 (9 %)8

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Abstention 18

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national