Qui sont les ayants droit économiques?

Conseil national · 2 mai 2023, 20:35 · Objet 22.3456

Oui
95 (49 %)
Non
94 (49 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (48 %)13 (48 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral13 (87 %)0 (0 %)2 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total95 (49 %)94 (49 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 95

Non inscrit 1

Non 94

Abstention 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national