Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement)

Conseil national · 2 mai 2023, 23:39 · Objet 21.3744

Oui
68 (36 %)
Non
121 (64 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement)

Objet parlementaire: Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement) (21.3744)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (93 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total68 (36 %)121 (64 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Non inscrit 1

Non 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 14

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national