La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes

Conseil national · 2 mai 2023, 23:40 · Objet 21.3772

Oui
71 (37 %)
Non
118 (62 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes

Objet parlementaire: La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes (21.3772)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (11 %)24 (89 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (87 %)2 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total71 (37 %)118 (62 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 71

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 13

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national