Art. 30b Abs. 4: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 3 mai 2023, 12:35 · Objet 20.433Développer l'économie circulaire en Suisse

Oui
119 (62 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Klopfenstein Broggini

Au Bulletin officiel: Développer l'économie circulaire en Suisse

Objet parlementaire: Développer l'économie circulaire en Suisse (20.433)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total119 (62 %)73 (38 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe vert'libéral 16

Non 73

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national