Art. 30d (ganzer Artikel): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 3 mai 2023, 12:39 · Objet 20.433Développer l'économie circulaire en Suisse

Oui
179 (93 %)
Non
11 (6 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Resultat der vorangegangenen Abstimmungen (bereinigter Artikel)
Non signifie
Antrag Wasserfallen Christian (gemäss geltendem Recht)

Au Bulletin officiel: Développer l'économie circulaire en Suisse

Objet parlementaire: Développer l'économie circulaire en Suisse (20.433)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (85 %)6 (12 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total179 (93 %)11 (6 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 179

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national