Art. 31b Abs. 4, 5 und 6: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 3 mai 2023, 12:40 · Objet 20.433Développer l'économie circulaire en Suisse

Oui
101 (52 %)
Non
92 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Munz

Au Bulletin officiel: Développer l'économie circulaire en Suisse

Objet parlementaire: Développer l'économie circulaire en Suisse (20.433)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (77 %)12 (23 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (77 %)6 (23 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (52 %)92 (48 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe vert'libéral 16

Non 92

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe libéral-radical 5

Non inscrit 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national