Art. 35i Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 3 mai 2023, 14:00 · Objet 20.433Développer l'économie circulaire en Suisse

Oui
90 (48 %)
Non
96 (51 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Egger Kurt

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (54 %)12 (46 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical23 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (93 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total90 (48 %)96 (51 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 90

Non 96

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national