Art. 35j Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 3 mai 2023, 14:02 · Objet 20.433Développer l'économie circulaire en Suisse

Oui
110 (59 %)
Non
75 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité I Bourgeois

Au Bulletin officiel: Développer l'économie circulaire en Suisse

Objet parlementaire: Développer l'économie circulaire en Suisse (20.433)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (77 %)5 (19 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical6 (24 %)17 (68 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (59 %)75 (40 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 6

Non inscrit 1

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national