Art. 61 Abs. 4: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 3 mai 2023, 14:07 · Objet 20.433Développer l'économie circulaire en Suisse

Oui
136 (72 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Graber (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Développer l'économie circulaire en Suisse

Objet parlementaire: Développer l'économie circulaire en Suisse (20.433)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (94 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (72 %)50 (27 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national