Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels

Conseil national · 3 mai 2023, 19:34 · Objet 21.3857

Oui
83 (44 %)
Non
102 (55 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels

Objet parlementaire: Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels (21.3857)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (4 %)25 (93 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total83 (44 %)102 (55 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national