Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité

Conseil national · 3 mai 2023, 20:59 · Objet 22.4019

Oui
95 (55 %)
Non
77 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Schläpfer und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité

Objet parlementaire: Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité (22.4019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.16 (76 %)5 (24 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total95 (55 %)77 (45 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national