Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions)

Conseil national · 3 mai 2023, 22:03 · Objet 23.3004

Oui
98 (57 %)
Non
71 (41 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition de la minorité de Montmollin (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions)

Objet parlementaire: Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions) (23.3004)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (87 %)0 (0 %)3 (13 %)8
Groupe libéral-radical2 (8 %)23 (92 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (57 %)71 (41 %)4 (2 %)27

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 23

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national