Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers.

Conseil national · 3 mai 2023, 23:35 · Objet 21.3487

Oui
65 (35 %)
Non
120 (65 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers.

Objet parlementaire: Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers. (21.3487)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.16 (62 %)10 (38 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total65 (35 %)120 (65 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Non 120

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national