Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes

Conseil national · 3 mai 2023, 23:37 · Objet 21.3564

Oui
80 (44 %)
Non
76 (42 %)
Abstention
27 (15 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes

Objet parlementaire: Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes (21.3564)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)10 (28 %)26 (72 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (19 %)21 (78 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total80 (44 %)76 (42 %)27 (15 %)17

Liste nominative

Oui 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non 76

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 15

Groupe socialiste 10

Non inscrit 1

Abstention 27

Groupe socialiste 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national