Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement pour l’élimination des munitions de l’ancien dépôt de Mitholz

Conseil national · 4 mai 2023, 11:40 · Objet 22.074Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement

Oui
167 (88 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Addor (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement

Objet parlementaire: Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement (22.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (63 %)19 (37 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (86 %)3 (11 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total167 (88 %)22 (12 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 167

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe libéral-radical 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national