Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international

Conseil national · 4 mai 2023, 19:15 · Objet 22.4503

Oui
109 (59 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international

Objet parlementaire: Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international (22.4503)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (89 %)3 (11 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (59 %)74 (40 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 25

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national