Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen

Conseil national · 4 mai 2023, 19:23 · Objet 21.3938

Oui
69 (37 %)
Non
116 (63 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen

Objet parlementaire: Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen (21.3938)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total69 (37 %)116 (63 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 69

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 13

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national