Les enfants conçus grâce à un don de sperme devraient avoir la possibilité de connaître leur père biologique dès l'âge de 4 ans

Conseil national · 4 mai 2023, 19:30 · Objet 21.4206

Oui
47 (25 %)
Non
130 (70 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (82 %)8 (16 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)34 (89 %)4 (11 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (22 %)19 (70 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (86 %)2 (14 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total47 (25 %)130 (70 %)9 (5 %)14

Liste nominative

Non 130

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national