Concubinage et séparation. Adapter la législation

Conseil national · 4 mai 2023, 19:31 · Objet 21.4283

Oui
89 (48 %)
Non
95 (51 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Concubinage et séparation. Adapter la législation

Objet parlementaire: Concubinage et séparation. Adapter la législation (21.4283)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)46 (92 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (8 %)22 (85 %)2 (8 %)5
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total89 (48 %)95 (51 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national