Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

Conseil national · 30 mai 2023, 16:54 · Objet 22.080Loi sur les travailleurs détachés. Révision

Oui
177 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les travailleurs détachés. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les travailleurs détachés. Révision (22.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total177 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 177

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national