Art. 1 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Entwurf 3 Art. 1): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales

Conseil national · 30 mai 2023, 20:01 · Objet 23.032Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Oui: 122 (63 %)
Non: 70 (36 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 7

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité Brenzikofer (biffer)

Au Bulletin officiel: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Objet parlementaire: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (23.032)

Votation populaire: Extension du réseau autoroutier (24 nov. 2024, Rejeté · 47,3 % de oui)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	54 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	0 (0 %)	39 (100 %)	0 (0 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	25 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	6
Groupe libéral-radical	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	14 (88 %)	1 (6 %)	1 (6 %)	0
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	122 (63 %)	70 (36 %)	1 (1 %)	7