Art. 1 Abs. 2 Bst. f (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales

Conseil national · 30 mai 2023, 21:03 · Objet 23.032Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Oui
104 (54 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pasquier-Eichenberger

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (88 %)2 (13 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (54 %)84 (44 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 104

Non 84

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national