Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»

Conseil national · 31 mai 2023, 14:41 · Objet 22.075« Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire

Oui
48 (26 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
130 (71 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schwander (Rückweisung zwecks Ausarbeitung eines indirekten Gegenentwurfes)
Non signifie
Proposition de la minorité II Schwander (Rückweisung zwecks Ausarbeitung eines direkten Gegenentwurfes)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (83 %)0 (0 %)8 (17 %)7
Groupe socialiste2 (5 %)0 (0 %)35 (95 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (4 %)4 (16 %)20 (80 %)6
Groupe libéral-radical5 (18 %)0 (0 %)23 (82 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)27 (100 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)16 (100 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total48 (26 %)4 (2 %)130 (71 %)18

Liste nominative

Non 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 130

Non inscrit 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national