Entrée en matière: Arrêté fédéral « Pour l’autodétermination en matière de vaccination » (contre-projet à l’initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique ») Projet de la minorité I Addor de la CAJ-N du 27.04.2023)

Conseil national · 31 mai 2023, 14:43 · Objet 22.075« Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire

Oui
138 (75 %)
Non
40 (22 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité I Addor (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire

Objet parlementaire: « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire (22.075)

Votation populaire: Initiative «Pour la liberté et l’intégrité physique» (9 juin 2024, Rejeté · 26,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)40 (83 %)5 (10 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (75 %)40 (22 %)5 (3 %)17

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national