Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»

Conseil national · 31 mai 2023, 14:44 · Objet 22.075« Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire

Oui
140 (77 %)
Non
35 (19 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative)
Non signifie
Proposition de la minorité II Reimann Lukas (Empfehlung auf Annahme der Volksinitiative)

Au Bulletin officiel: « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire

Objet parlementaire: « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire (22.075)

Votation populaire: Initiative «Pour la liberté et l’intégrité physique» (9 juin 2024, Rejeté · 26,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)35 (73 %)8 (17 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (77 %)35 (19 %)8 (4 %)17

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 1

Non 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national