Art. 115b: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 1 juin 2023, 18:08 · Objet 21.019Loi sur la TVA. Révision partielle

Oui
101 (56 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition Schilliger
Non signifie
Ablehnung des Antrages Schilliger

Au Bulletin officiel: Loi sur la TVA. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la TVA. Révision partielle (21.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (56 %)80 (44 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Non 80

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national