Art. 21 Abs. 2 Ziff. 8: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 1 juin 2023, 18:08 · Objet 21.019Loi sur la TVA. Révision partielle

Oui
108 (59 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur la TVA. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la TVA. Révision partielle (21.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)47 (98 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (59 %)74 (40 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national