Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 7: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 1 juin 2023, 18:10 · Objet 21.019Loi sur la TVA. Révision partielle

Oui
104 (57 %)
Non
77 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Michaud Gigon (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur la TVA. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la TVA. Révision partielle (21.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)2
Groupe vert'libéral1 (7 %)13 (87 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (57 %)77 (42 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 1

Non 77

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national