Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Tadjikistan

Conseil national · 1 juin 2023, 18:14 · Objet 22.077Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan

Oui
135 (74 %)
Non
41 (22 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan (22.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)41 (85 %)7 (15 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (74 %)41 (22 %)7 (4 %)17

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national