Limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement pour permettre l'aménagement d'installations de production d'énergies renouvelables

Conseil national · 1 juin 2023, 20:20 · Objet 22.414

Oui
100 (57 %)
Non
67 (38 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Roduit (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste34 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (21 %)15 (63 %)4 (17 %)7
Groupe libéral-radical19 (70 %)7 (26 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (57 %)67 (38 %)8 (5 %)25

Liste nominative

Oui 100

Non inscrit 1

Abstention 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national