Questions énergétiques et consultation des locataires

Conseil national · 1 juin 2023, 20:22 · Objet 22.459

Oui: 96 (57 %)
Non: 70 (41 %)
Abstention: 3 (2 %)
N'ont pas voté: 31

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Fehlmann Rielle (donner suite)

Au Bulletin officiel: Questions énergétiques et consultation des locataires / Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux!

Objet parlementaire: Questions énergétiques et consultation des locataires (22.459)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	43 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	12
Groupe socialiste	0 (0 %)	37 (100 %)	0 (0 %)	2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	24 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	7
Groupe libéral-radical	27 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	1 (4 %)	23 (96 %)	0 (0 %)	5
Groupe vert'libéral	1 (8 %)	9 (69 %)	3 (23 %)	3
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	96 (57 %)	70 (41 %)	3 (2 %)	31

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 1

Bellaiche Judith ZH

Groupe des VERT-E-S 1

Mahaim Raphaël VD

Non 70

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Abstention 3

Groupe vert'libéral 3

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe des VERT-E-S 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

de Quattro Jacqueline VD
Wehrli Laurent VD

Groupe socialiste 2

Marra Ada VD
Wermuth Cédric AG

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Büchel Roland Rino SG

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Candinas Martin GR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national