Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux!

Conseil national · 1 juin 2023, 20:22 · Objet 22.462

Oui: 107 (62 %)
Non: 64 (37 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 27

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Fehlmann Rielle (donner suite)

Au Bulletin officiel: Questions énergétiques et consultation des locataires / Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux!

Objet parlementaire: Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux! (22.462)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	43 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	12
Groupe socialiste	0 (0 %)	37 (100 %)	0 (0 %)	2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	24 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	7
Groupe libéral-radical	27 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	25 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe vert'libéral	13 (81 %)	1 (6 %)	2 (13 %)	0
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	107 (62 %)	64 (37 %)	2 (1 %)	27

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 13

Non 64

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 1

Brunner Thomas SG

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

Bertschy Kathrin BE
Moser Tiana Angelina ZH

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe des VERT-E-S 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 2

de Quattro Jacqueline VD
Wehrli Laurent VD

Groupe socialiste 2

Marra Ada VD
Wermuth Cédric AG

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Büchel Roland Rino SG

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Candinas Martin GR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national