Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 5 juin 2023, 17:39 · Objet 23.027LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive)

Oui
170 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive)

Objet parlementaire: LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) (23.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total170 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

N'a pas participé 26

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national