Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 und Art. 3 Abs. 2) Programm Agglo Y: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 6 juin 2023, 11:14 · Objet 23.033

Oui
123 (63 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pasquier-Eichenberger

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral15 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total123 (63 %)70 (36 %)3 (2 %)4

Liste nominative

Oui 123

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national