Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 und Art. 3 Abs. 2): Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 6 juin 2023, 11:18 · Objet 23.033

Oui
184 (94 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Resultat der 7 vorangegangene Abstimmungen (Antrag der Mehrheit)
Non signifie
Antrag der Finanzkommission und des Bundesrates

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (23.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S17 (59 %)0 (0 %)12 (41 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total184 (94 %)0 (0 %)12 (6 %)4

Liste nominative

Oui 184

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Abstention 12

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national