Art. 4: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 6 juin 2023, 11:20 · Objet 23.033

Oui
109 (56 %)
Non
87 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen Christian

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (23.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (41 %)17 (59 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical13 (45 %)16 (55 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (56 %)87 (44 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Non inscrit 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Groupe libéral-radical 16

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national