Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 und Art. 3 Abs. 2) Programm Grand Genève: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 6 juin 2023, 11:16 · Objet 23.033

Oui
116 (59 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pasquier-Eichenberger

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral12 (80 %)2 (13 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total116 (59 %)72 (37 %)7 (4 %)5

Liste nominative

Oui 116

Non 72

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national