Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

Conseil national · 7 juin 2023, 12:07 · Objet 16.498Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller

Oui
120 (62 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller

Objet parlementaire: Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller (16.498)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (62 %)72 (37 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Non inscrit 1

Non 72

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 15

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national