Entrée en matière: Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

Conseil national · 7 juin 2023, 11:57 · Objet 16.498Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller

Oui
119 (62 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Jauslin und BR (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller

Objet parlementaire: Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller (16.498)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (62 %)72 (37 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Non inscrit 1

Non 72

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 15

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national