Entrée en matière: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 8 juin 2023, 12:52 · Objet 22.069Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

Oui
142 (78 %)
Non
40 (22 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Tuena (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) (22.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)40 (82 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total142 (78 %)40 (22 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 142

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non inscrit 1

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national