Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 8 juin 2023, 13:30 · Objet 22.069Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

Oui
120 (63 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité IV Feller

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) (22.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)45 (90 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (63 %)69 (36 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 24

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national