Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 8 juin 2023, 13:32 · Objet 22.069Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

Oui
76 (40 %)
Non
113 (59 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la minorité II Michaud Gigon
Non signifie
Proposition de la minorité I Bendahan

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) (22.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (88 %)6 (12 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S6 (21 %)22 (76 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total76 (40 %)113 (59 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Non 113

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national